Historique

• Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Nouveau régime des actions de préférence et des actions gratuites issu de la loi PACTE
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés
  Elaboré en concertation avec différents acteurs économiques de la société civ...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Portée de la lettre d’intention d’une société mère à sa filiale : obligation de moyen ou de résultat ?
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés
  La société mère qui s'engage à apporter son soutien à sa filiale pour qu'elle...
  Source : www.juridiconline.com
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• Devenir tuteur familial
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsqu’il prononce une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…),...
  Source : www.agevillage.com
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• Quelles garanties offre la réserve d'usufruit
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Donner sa maison de son vivant à ses enfants est bien plus avantageux fiscale...
  Source : www.20minutes.fr
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• Omission de prorogation de société : un solution de rattrapage est désormais prévue
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit des sociétés
  La loi 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’a...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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