Historique

• Résidence secondaire : attention aux taxes à la revente
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  La plus-value nette réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire est...
  Source : www.leprogres.fr
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• Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistreme...
  Source : www.lemonde.fr
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• Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Un acte régulièrement accompli avec l’assistance du curateur peut être annulé pour insanité d’esprit
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La veuve du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut agir en nullité po...
  Source : www.efl.fr
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• Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Le bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas for...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Quelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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