Historique

• Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
  Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...
  Source : www.ledauphine.com
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• La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Avant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accep...
  Source : www.efl.fr
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• Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...
  Source : www.efl.fr
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• Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Afin de faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protec...
  Source : fiscalonline.com
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• Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsqu’une personne protégée faisant l’objet d’une mesure d’habilitation fami...
  Source : www.actu-juridique.fr
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