Quelles garanties offre la réserve d'usufruit
Publié le :
03/09/2019
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Source : www.20minutes.frDonner sa maison de son vivant à ses enfants est bien plus avantageux fiscalement qu'après son décès. Mais c'est aussi risqué. La réserve d'usufruit permet de protéger les deux parties. On vous explique cette transaction... Lire la suite
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L'expertise génétique pour établir la filiation du fils du défunt avec un tiers ne peut être demandée que par l'enfant en question
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ son décès en 1993, un homme laisse pour lui succéder un fils qu’il a reconn...Source : www.efl.fr
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Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn époux commun en biens fait, sans le consentement de son épouse, donation à...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn dépit de la farouche opposition de la droite, les députés ont approuvé, je...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsqu’il prononce une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…),...Source : www.agevillage.com
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Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDonner sa maison de son vivant à ses enfants est bien plus avantageux fiscale...Source : www.20minutes.fr