Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements
Publié le :
26/05/2020
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Source : www.planet.frLes droits de succession sont à payer au moment de la transmission d’un patrimoine d’un défunt dans les six mois après sa mort. Selon la proximité familiale avec le défunt, des abattements s’appliquent et le conjoint marié ou pacsé est exonéré de tout frais... Lire la suite
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Famille et déductions d'impôts
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents q...Source : www.economiematin.fr
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Déconfinement et célébration des mariages
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées
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