Historique

• Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funér...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• L’héritier qui n’était ni associé ni légataire
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’héritier qui n’a pas été agréé comme associé de la SCI n’a pas qualité pour...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une donation consentie par des époux à leurs enfants moins de trois mois aprè...
  Source : www.efl.fr
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• Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Selon votre lien avec le défunt, vous pouvez soit continuer à occuper le loge...
  Source : www.ledauphine.com
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• Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous souhaitez rompre votre Pacs ou divorcer ? Attendez peut-être 2021 ou 202...
  Source : www.ledauphine.com
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• À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les couples ne s’inquiètent souvent pas d’un accord prénuptial avant le maria...
  Source : 45secondes.fr
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