Historique

• La construction neuve : données et études statistiques
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
  Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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• Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...
  Source : www.insee.fr
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• L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....
  Source : www.legifiscal.fr
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• Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires...
  Source : www.service-public.fr
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