Historique

• Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...
  Source : www.journaldunet.fr
  Lire la suite
• Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
  Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alig...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Une servitude d’écoulement des eaux usées, bien que discontinue, peut s’acqué...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'acceptation des situations visant les travaux supplémentaires sous-traités oblige l'entrepreneur
  Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La validation des situations par le constructeur constitue un écrit au sens d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite