Historique

• Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 définit les secteurs des technologies...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Un décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
  Source : www.service-public.fr
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• Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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